Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre Les Bons Paniers et ses clients. Elle s'applique à l’ensemble des produits commandés sur le site Internet, par courriel ou par téléphone.


1/ CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté, au moment de la commande, les conditions particulières de vente énoncées sur écran (désignation, quantité, prix, modalité de paiement, conditions de livraison).

 

2/ IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, le client devra créer un compte qui ne vaut pas engagement. Il remplira un formulaire de présentation ainsi qu'un identifiant et un mot de passe.


3/ Les commandes

Les  Paniers de fruits et de légumes sont composés avec les producteurs et mis en ligne le lundi soir de chaque semaine. Les commandes sont prises en ligne ou par téléphone jusqu'au mercredi minuit. Pour les commandes de caissettes de viande, elles devront être passées deux semaines avant le jour de livraison.

Toute commande implique l'acceptation intégrale des conditions générales de vente.

Pour pouvoir commander l'ensemble des produits proposés, vous devrez tout d'abord commander au minimum pour 14,50 € d'achat.

Il sera possible en accord entre les Bons paniers, les producteurs concernés et les clients, d'augmenter le poids du panier en fonction des besoins du client et des produits disponibles.

 

Pour ajouter les produits au panier, vous cliquez sur "commander". Votre commande s'affichera sur l'écran afin d'avoir le récapitulatif.

A tout moment, vous pourrez "supprimer" votre panier ou un produit et "finaliser".

Une fois validée, vous suivrez les étapes indiquées sur le site : s'identifier / créer un compte - Adresse de livraison / Adresse de facturation - Mode de paiement - Confirmation.

Lors de la confirmation, vous recevrez un accusé réception sur le site que vous pourrez imprimer ou éditer, ou par téléphone, reprenant le récapitulatif de votre commande et valant confirmation.


Cas particulier :

L'agriculture biologique étant sujette aux aléas climatique, à la saisonnalité, aux périodes de production, il pourra donc y avoir tout naturellement des problèmes d'approvisionnement.

Si un produit proposé est finalement indisponible, il pourra être remplacé par un autre présenté sur le catalogue ou annulé.


4/ Modalités DE PAIEMENT

Les modalités de paiement s'appliquent à toute transaction conclue entre Les Bons Paniers et ses Clients.

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par chèque libellé à Les Bons Paniers à la réception du panier.

En espèce à la réception du panier.


Défaut DE PAIEMENT

Les Bons Paniers se réserve le droit de refuser une livraison ou une commande venant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

5/ Les livraisons

Les livraisons s'effectuent tous les mardis et mercredis de la semaine en fonction des secteurs sauf dates exceptionnelles convenues entre les parties Les Bons Paniers, le Client et les producteurs.

Le Point de livraison correspond toujours au choix effectué par le Client lors de sa commande sur le site.

Le retard éventuel de la livraison par rapport aux horaires indiquées ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Mais si la livraison devenait impossible, la commande serait bien sûr annulée dans l'intégralité ou éventuellement reconduite à un autre moment ou à un autre point de livraison.

Il appartient au Client ou à son mandataire de toujours vérifié le contenu de sa livraison à réception.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice d’un droit de rétractation. Toute commande livrée étant due.

 

6/ RéCLAMATIONS-LITIGES

Les Bons Paniers accueille toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. le Client bénéficie donc du droit de retour selon les modalités suivantes :

Pour les produits périssables, la rétractation après livraison n’est pas possible.

Pour les produits non périssables, la rétractation est possible pendant 7 jours à compter de la date de livraison du colis. Ces articles devront être retournés en emballage d’origine, intacts et en port payé à l’adresse suivante : Les Bons Paniers - Pobusca - 09420 LESCURE.

En cas de défauts apparents et avérés, le Client sera avisé et remboursé du montant TTC des articles retournés.

Dans le cas contraire, les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Foix, France.

 


7/ FORCE MAJEURE

Les Bons Paniers  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une livraison due à la survenance  d'un événement de force majeure. Si le produit n'a pu être livré, la vente pourra être annulée ou reconduite en accord avec l'acquéreur. Aucune indemnité ou dommages et intérêts ne seront acceptés.

Sont considérés comme cas de force majeure à titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les intempéries, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.

 

8/ PRIX

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises, frais d'approvisionnement et de livraison inclus.

 

9/ INFORMATIQUE ET Libertés

Les Bons Paniers a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et garantit ainsi au client qu'il respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les Bons Paniers prendra toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations relatives au client et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Le client dispose en conséquence du droit d'opposition, du droit d'accès et du droit de rectification. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse suivante : contact(at)lesbonspaniers.com  ou par courrier postal: Les Bons Paniers - Pobusca - 09420 LESCURE.

10.   Restrictions à l’usage des mineurs

L’inscription et la commande sur le site www.lesbonspaniers.com sont strictement interdites aux personnes mineures.


13. Les responsabilités

Les Bons Paniers ne saurait être tenu responsable :

De tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, certains  produits livrés par Les Bons paniers sont des aliments  qui ne peuvent être consommés en l'état. Il doivent être dûment préparés (lavage, cuisson...) par le client avant consommation.

Des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site, (et/ou aux sites lui étant liés) incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site,

Des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine,

Du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourraient contenir le site, bien que Les Bons Paniers s'efforce raisonnablement de diffuser des informations précises et de les mettre à jour.

Les Bons Paniers  peut proposer des liens depuis le site vers d'autres sites affiliés ou non. Les Bons Paniers  n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, la structure ne saurait être responsable de leurs contenus, de leurs produits, de leurs publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de politiques de protection de la vie privée.


 Les Bons Paniers  se réserve le droit à tout moment et sans préavis :

De modifier ou de mettre à jour les informations publiées sur le site,

De modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation.


14. Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet crée par Les Bons Paniers qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le Client ou tierce personne s'interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie de son contenu sauf autorisation préalable de Les Bons Paniers.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par Les Bons Paniers, est prohibée et constitutive de contrefaçon.


15. Photographies et illustrations

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. Les Bons Paniers ne peut être tenu responsable en cas de non conformité entre la photographie et l'article livré. La mention AB signifie produit issu de l'agriculture biologique certifiée par ECOCERT, AGROCERT, BUREAU VERITAS/QUALITE FRANCE ou par NATURE ET PROGRES.